Secteur bancaire tunisien – Rétrospective réglementaire 2025

1. Introduction

Entre prudence prudentielle, digitalisation accélérée et exigences renforcées de conformité, 2025 aura surtout été une année “d’exécution” : la Banque Centrale de Tunisie (BCT) a traduit des chantiers structurants (réforme du chèque, convergence Bâle/IFRS, modernisation du change, LBC/FT) en textes opérationnels directement actionnables par les banques.

2. Solidité financière

Deux messages dominent : préserver les fonds propres et muscler les outils de pilotage du risque.

Dividendes 2024 : encadrement prudent. La circulaire n°2025-02 conditionne la distribution (plafond, exigences de buffers, accord préalable selon les cas) et rappelle une logique simple : on distribue si et seulement si la solvabilité reste confortablement au-dessus des minima.
Division / couverture des risques : ajustements prudentiels. La circulaire n°2025-01 s’inscrit dans la continuité du renforcement engagé depuis 2020 (notamment sur les paramètres de couverture/provisionnement).
Mesures préparatoires à des réformes prudentielles et normatives : la circulaire n°2025-08 se lit comme un texte “d’alignement” : elle organise l’atterrissage opérationnel (gouvernance, données, méthodes) avant des étapes plus structurantes.
Crédit agricole : révision de barèmes/marges. La circulaire n°2025-11 reconfigure des paramètres applicables au financement agricole, avec un impact direct sur l’offre, la tarification et le suivi des portefeuilles concernés.

Impacts concrets pour les banques : arbitrage dividendes vs buffers, robustesse ICAAP/ILAAP & stress tests, qualité des données risques, cohérence méthodes/provisions.

3. Réforme du chèque

2025 marque une accélération nette vers la sécurisation et la traçabilité des paiements par chèque.

Cadre d’exploitation de la plateforme : la circulaire n°2025-03 pose les conditions opérationnelles autour de la Plateforme Électronique Unique des Chèques.
Liste des institutions adhérentes : la circulaire n°2025-04 publie la liste et précise un principe d’actualisation au moins semestrielle.
Enrôlement électronique : la circulaire n°2025-06 organise l’enrôlement des acteurs (process, obligations et modalités), indispensable au déploiement massif.
Mise à jour de la liste : la circulaire n°2025-09 actualise la liste des adhérents, dans la logique semestrielle annoncée.

Impacts concrets : adaptation SI/monétique, procédures front/back office, gestion des habilitations, dispositifs de contrôle interne, communication client (conditions d’acceptation, délais, rejets, traçabilité).

4. Conditions de banque

La BCT intervient sur des paramètres sensibles pour la clientèle.

Taux de rémunération de l’épargne (TRE) : la circulaire n°2025-07 fixe le TRE (avec une entrée en vigueur mentionnée à compter du 01/04/2025) et met à jour le corpus des “conditions de banque”.
Financement des sociétés communautaires : taux préférentiel plafonné. La circulaire n°2025-14 impose, pour les prêts accordés sur ressources propres, un plafond de taux (référence TMM + marge max), en lien avec l’évolution du cadre légal des sociétés communautaires (décret-loi n°2025-3).

Impacts concrets : paramétrage tarification & conformité, mise à jour des conditions générales, gouvernance ALM/PNB (effet sur marges), preuves de conformité (contrôles ex post).

5. Change, commerce extérieur et mobilité

2025 a combiné deux leviers : dématérialiser et faciliter.

Études / stages à l’étranger : la circulaire n°2025-10 revoit plafonds et modalités, en étendant explicitement le dispositif aux stages académiques.
Dépôt à distance des demandes d’autorisation de change : la circulaire n°2025-12 institue des procédures de dépôt/traitement à distance, avec un enjeu fort d’expérience client et de traçabilité.
Exportations : délais & règles de paiement : la circulaire n°2025-13 assouplit des contraintes pour soutenir la compétitivité et fluidifier les opérations.

Impacts concrets : refonte parcours FX, contrôle documentaire, conformité changes, SLA de traitement, reporting, formation des équipes.

6. Conformité & contrôle

LBC/FT / gel des avoirs / prolifération : la circulaire n°2025-17 remplace/actualise le cadre antérieur (référence à la circulaire 2017-08), avec un effet “programmation” sur KYC, filtrage, surveillance et gouvernance de conformité.
Contrôle sur place : formalisation des moyens : la circulaire n°2025-15 fixe les spécifications de l’ordre de mission et de la carte professionnelle des agents BCT chargés du contrôle sur place (enjeu de sécurité juridique et de standardisation des interventions).

Impacts concrets : recalibrage du dispositif LBC/FT (politiques, scénarios, investigations, gel), préparation aux inspections, traçabilité des échanges superviseur/banque.

7. Repères 2025 – liste des circulaires BCT

2025-01 : division/couverture des risques & suivi des engagements (ajustements prudentiels).
2025-02 : distribution des dividendes au titre de 2024.
2025-03 : conditions d’exploitation de la Plateforme Électronique Unique des Chèques.
2025-04 : liste des institutions adhérentes à TuniChèque + actualisation semestrielle.
2025-06 : enrôlement électronique sur la plateforme (modalités opérationnelles).
2025-07 : réglementation des conditions de banque / fixation du TRE.
2025-08 : mesures préalables aux réformes prudentielles et normatives.
2025-09 : actualisation de la liste des institutions adhérentes à la plateforme chèques.
2025-10 : transferts pour frais d’études et de stages académiques à l’étranger.
2025-11 : révision de paramètres applicables au crédit agricole.
2025-12 : dépôt/traitement à distance des demandes d’autorisation relatives aux opérations de change.
2025-13 : assouplissements liés aux exportations (délais/règles de paiement).
2025-14 : taux d’intérêt préférentiel plafonné pour prêts aux sociétés communautaires (réf. décret-loi 2025-3).
2025-15 : spécifications ordre de mission/carte des agents BCT (contrôle sur place).
2025-16 : règles opérationnelles liées à l’allocation touristique (Hajj 2026).
2025-17 : refonte/actualisation du cadre LBC/FT (et obligations associées).