
- 20 janvier 2025
- Mongi Ben Tkhayat - AMEF Consulting
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RETROSPECTIVE 2024 DE LA REGLEMENTATION DU SECTEUR FINANCIER TUNISIEN
I. Banques
En 2024, la Banque Centrale de Tunisie a diffusé 14 circulaires et 23 notes à destination des banques et établissements financiers, contre 8 circulaires et 24 notes en 2023.
Les principaux sujets abordés en 2024 ainsi que les circulaires y relatives ont été les suivants :
- Obligations des banques en matière de transactions par chèque (circulaire BCT n° 2024-14 du 21 novembre 2024) : La circulaire en question fixe les obligations et les procédures qui incombent aux banques en matière de transactions par chèque et la gestion des incidents de paiement qui y sont liés conformément aux dispositions du Code de Commerce, telles que modifiées et complétées par la loi n° 2024-41 du 2 août 2024.
- Déclaration des transferts provenant de l’étranger au profit d’associations ou d’organisations à but non lucratif (circulaire BCT n°2024-07 du 11 mars 2024) : La circulaire en question vient renforcer le suivi et le contrôle des transferts d’argents reçus de l’étranger par les associations et les organisations à but non lucratif.
- Distribution des dividendes au titre de l’exercice 2023 (circulaire BCT n°2024-04 du 8 février 2024) : La circulaire en question définit les conditions de distribution des dividendes par les banques et les établissements financiers en faveur de leurs actionnaires au titre de l’exercice 2023. Ces conditions sont fixées dans l’objectif de maintenir, voire renforcer leur solidité financière.
- Révision de certaines commissions bancaires (circulaire BCT n °2024-03 du 29 janvier 2024) : La circulaire en question vient limiter les commissions que les banques peuvent percevoir sur certaines opérations bancaires pour des catégories de population, notamment pour les clients particuliers dont le revenu mensuel net est inférieur ou égal à 1500 dinars. Pour cette catégorie de clients, l’émission de carte bancaire nationale est gratuite et les frais de tenue de compte sont limités à 3 TND / mois.
- Conditions de commercialisation et de tarification des produits et services financiers (circulaire BCT n°2024-02 du 29 janvier 2024) : La circulaire en question fixe les exigences que les banques et les établissements financiers doivent respecter avant et lors de la commercialisation de tout produit ou service financier, ainsi que les exigences à observer en matière de tarification. Cette circulaire s’inscrit dans un objectif d’une meilleure protection des consommateurs des services financiers.
- Division, couverture des risques et suivi des engagements (circulaire BCT n°2024-01 du 19 janvier 2024) : La circulaire en question a apporté des évolutions au niveau du calcul des provisions collectives relatives aux créances de classe 0 et 1.
II. Microfinance
Dans le secteur de la Microfinance, le cadre réglementaire a été stable.
Il n’a pas enregistré de nouvelle réglementation, ni de nouvelles notes émises par l’Autorité de Contrôle de Microfinance (ACM).
III. Marché Financier
Au niveau du Marché Financier, il y a lieu de signaler le nouveau règlement du Conseil du Marché Financier du 11 novembre 2024, relatif aux conditions d’exercice de l’activité de crowdfunding ayant trait à l’investissement en valeurs mobilières.
IV. Assurance
Enfin, le secteur de l’Assurance n’a pas enregistré en 2024 de nouveaux textes réglementaires particuliers.