Point Réglementation : Norme Comptable IFRS 9

Les normes IFRS (International Financial Reporting Standards) sont des normes comptables internationales d’informations financières qui visent à établir un langage comptable commun accessible et intelligible aux différentes parties prenantes.

Elles jouent un rôle important dans le processus de synchronisation des normes comptables à travers le monde, remplaçant peu à peu les normes IAS (International Accounting Standards).

La norme IFRS 9, qui remplace IAS 39 (Instruments financiers : Comptabilisation et évaluation) présente un modèle logique de classement des actifs financiers, fondé sur les caractéristiques des flux de trésorerie et le modèle économique dans lequel l’actif est détenu. Ce modèle unique fondé sur des principes, remplace les dispositions actuelles fondées sur des règles généralement considérées comme complexes et difficiles à appliquer.

La nouvelle norme comprend également un modèle de dépréciation unique pour tous les instruments financiers, ce qui élimine une source de complexité qui était associée aux anciennes exigences comptables.

Elle comprend un nouveau modèle de dépréciation fondé sur les pertes attendues qui exigera la comptabilisation plus rapide des pertes de crédit attendues. Plus particulièrement, les entités doivent comptabiliser les pertes de crédit attendues à partir du moment où les instruments financiers sont comptabilisés, et ce, plus rapidement. La norme s’applique aux exercices ouverts à compter du 1^er janvier 2018.

En Tunisie, le Conseil National de la Comptabilité avait annoncé en 2018, l’adoption des normes IFRS par le secteur financier du pays dès 2021. Lors de la conférence sur la ” Transition du secteur financier vers les IFRS “, organisée en avril 2019 à Tunis le Ministre des Finances, avait annoncé que la migration de la Tunisie vers les normes IFRS, devrait avoir lieu progressivement à partir de 2021 et  qu’un projet de loi réglementant l’adoption des normes IFRS serait soumis à l’ARP dans  l’espoir de voir ce projet adopté en 2020 . L’adoption de ces normes internationales dans un tel délai sera un réel défi compte tenu d’une part du nombre limité d’institutions financières tunisiennes ayant déjà adopté les normes IFRS et d’autre part des coûts importants y afférents.

Le système financier tunisien, se trouve aujourd’hui confronté à l’impératif de migrer vers les normes IFRS. Il ne s’agit pas d’un simple ajustement des normes comptables, mais d’un parcours  long, complexe et coûteux qui devrait impliquer tout le monde. C’est une remise en cause de l’organisation bancaire vers plus de transparence et plus d’efficacité “

Une étude comparative de PWC réalisée en 2018  entre les normes IFRS et les principes comptables admis en Tunisie, a montré que le pays a déjà réalisé des avancées en matière d’application des règles de transparence et de bonne gouvernance et que l’écart avec les pays les plus exigeants en la matière, est rattrapable sous réserve de l’implication de toutes les parties prenantes (autorités, banques, établissements financiers….)

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