MATURITE ET ENJEUX DES INSTITUTIONS FINANCIERES EN MATIERE DE RSE

Engagement envers les Objectifs de Développement Durable (ODD)

Dans le cadre de la définition de sa politique RSE, une institution financière peut s’aligner sur un certain nombre d’objectifs parmi les 17 Objectifs de Développement Durable (ODD) définis par les Nations Unies à l’horizon 2030, en fonction de sa mission, sa vision et ses valeurs.

Parmi ces ODD, on peut citer notamment :

• La santé et le bien-être

• Une éducation de qualité

• La lutte contre les changements climatiques

Les Piliers de la Politique RSE

La politique RSE d’une institution peut également se décliner autour de plusieurs piliers et engagements :

• Responsabilité sociale : Gestion loyale du capital humain

• Responsabilité civique : Lutte contre l’exclusion, promotion de l’éducation et de la culture

• Responsabilité environnementale : Action contre le changement climatique

• Responsabilité économique : Financement de l’économie de manière éthique

Cadre Réglementaire en Tunisie

Le cadre réglementaire en Tunisie veille à ce que la politique RSE des institutions financières réponde aux standards et réglementations suivants :

• Circulaire de la Banque Centrale de Tunisie N°2021-05 du 19 août 2021

• Loi 2018-35 du 11 juin 2018 portant sur la responsabilité sociale des entreprises

• Décret N°2005-1991 du 11 juillet 2005 relatif à l’étude d’impact sur l’environnement

• Normes environnementales et sociales de la Banque mondiale

Toute institution financière doit inclure dans sa politique RSE une vision claire des enjeux environnementaux, sociétaux et de développement durable.

II. Politique RSE et Système de Gestion Environnementale et Sociale (SGES) :

Gestion des Risques Environnementaux et Sociaux

Les institutions financières doivent anticiper des risques tels que :

• Risques de dommages sociaux ou environnementaux causés par les clients

• Risque de contrepartie lié à la détérioration de la capacité de remboursement

• Risque de réputation ayant un impact commercial et financier, surtout pour les institutions cotées en bourse

Objectifs du SGES

Le SGES a pour objectifs :

• Identifier les risques avant l’octroi du financement

• Assurer le suivi des risques durant le remboursement du financement

• Garantir la conformité des projets avec les normes environnementales et sociales

Exigences pour les Projets Financiers

L’institution financière veille à ce que :

• Les projets soient examinés selon les exigences applicables

• La gestion des déchets, la réduction des émissions de CO2 et la santé du personnel soient conformes aux normes

• La transparence des activités soit assurée durant la période de financement du projet

III. Mise en Œuvre du Système de Gestion Environnementale et Sociale (SGES) :

Principes Directeurs du SGES

Les principes directeurs comprennent :

• Diligence raisonnable pour évaluer les risques avant l’octroi du crédit

• Conformité réglementaire selon les lois tunisiennes et internationales

• Maîtrise des risques environnementaux et sociaux pour protéger la rentabilité et le développement durable

Étapes de la Mise en Œuvre

Étape 1 : Vérification de la Liste d’Exclusion

La liste d’exclusion comprend :

• Exploitation ou travail forcé, exploitation de mineurs

• Production ou commerce de produits illégaux (pesticides, armes, etc.)

• Commerce de matières radioactives ou fibres d’amiante

Étape 2 : Catégorisation des Projets

Les projets sont classés selon cinq catégories de risques :

• Catégorie A : Impacts négatifs significatifs, irréversibles

• Catégorie B+ : Impacts négatifs substantiels mais réversibles

• Catégorie B : Impacts modérés, largement réversibles

• Catégorie C : Impacts minimes ou nuls

• Catégorie FI : Activités via intermédiation financière

Étape 3 : Procédures selon la Catégorie

Exemples :

• Catégorie A : Nécessite une étude d’impact approuvée par l’ANPE

• Catégorie B : Nécessite un questionnaire approfondi sur les risques environnementaux et sociaux

IV. Degré de Maturité des Institutions Financières en Tunisie en Matière de RSE :

Résultats d’une Étude Réalisée par AMEF Consulting

AMEF Consulting a encadré une étude sur l’impact du SGES et de la taxe carbone sur l’empreinte carbone des portefeuilles bancaires. Cette étude réalisée auprès de banques et sociétés de leasing a révélé les points suivants :

• 80 % des répondants disposent d’une politique RSE bien définie et formalisée

• 40 % des répondants allouent un budget annuel à la RSE, mais seulement 20 % ont réalisé plus de 10 actions RSE dans l’année

• 80 % des répondants disposent d’une structure RSE avec un responsable dédié

• 80 % des répondants ont organisé 3 à 5 formations sur la RSE, mais seulement 50 % ont formé plus de la moitié de leurs collaborateurs

Gestion des Risques et Mesures Environnementales

• 20 % des répondants disposent d’un SGES et d’un expert en risques environnementaux

• 80 % intègrent les risques environnementaux et sociaux dans leur politique de crédit

• Aucun répondant ne dispose actuellement d’outils de mesure pour calculer l’empreinte carbone

Exigences RSE envers les Fournisseurs

• 60 % des répondants imposent des exigences RSE aux fournisseurs

• 40 % travaillent avec des fournisseurs certifiés (ISO 26000, ISO 14001)

Indicateurs de Performance RSE

• 80 % des répondants ont défini des objectifs RSE

• Seuls 40 % disposent d’indicateurs de mesure

• 60 % utilisent un système de reporting, avec 75 % publiant un rapport RSE annuel