Point Réglementation : Banque et Risque de Solvabilité

La banque de par la nature de son activité est exposée à une variété de risques : risque de contrepartie, risque de solvabilité, risque de liquidité, risques de marchés, risques opérationnels, risque systémique,… Ces multiples risques rendent indispensable une gestion rigoureuse et des cadres prudentiels renforcés. L’insolvabilité d’une banque débute en général par une crise de liquidité. Dès que les marchés commencent à se défier d’une banque sur la base d‘informations (vérifiées ou non) portant sur des pertes élevées, celle-ci ne peut plus se refinancer. Ce phénomène illustre l’interconnexion entre les différents types de risques auxquels une banque est confrontée.

<H2 > La Solidité Financière et les Fonds Propres </H2 > 

La solidité financière de la banque dépendra alors notamment du niveau de ses fonds propres et de la qualité de l’actionnariat en termes de capacité et volonté de renflouer éventuellement la banque. Les fonds propres, considérés comme une barrière de protection, jouent un rôle crucial pour assurer la résilience des banques face aux crises. Les cabinets comme  AMOA, spécialisés dans la formation et la transformation digitale, accompagnent les banques et institutions financières pour renforcer leurs capacités en gestion de solvabilité et de risques.

Historique des Accords de Bâle 

Les crises successives qu’a connues le système bancaire et financier international ont amené les autorités concernées (gouvernements, banques centrales,…) à prendre un certain nombre de mesures visant à sécuriser davantage le fonctionnement du système bancaire international. C’est ainsi que dès 1988 les gouverneurs des banques centrales des principaux pays industrialisés réunis en comité dans la ville suisse de Bâle (Siège de la Banque des Règlements Internationaux) ont abouti à un accord sur le niveau de fonds propres minimum que les banques doivent constituer face au niveau de risque que représente chaque catégorie de contreparties.
Cet Accord, connu sous le nom de Bâle I, a introduit le ratio de solvabilité, ou ratio Cooke :
(Fonds Propres + Quasi Fonds Propres) / Engagements Pondérés > 8%.

Cependant, les crises successives sur les marchés ayant engendré des faillites bancaires retentissantes ont mis le doigt sur les limites du ratio Cooke au niveau du choix des pondérations des engagements et de la non-intégration des risques de marchés et des risques opérationnels impactant les banques. Pour combler ces lacunes, l’Accord de Bâle II en 1995 a apporté des améliorations majeures en introduisant trois piliers fondamentaux :

1. Pilier 1 : Révision du ratio de solvabilité intégrant la notion de risques globaux.
   Ratio Mc Donough = Fonds Propres/Risques Globaux > 8%, avec : Risques Globaux = (85 % Risques de Crédit + 10% Risques Opérationnels + 5% Risques Marchés).
2. Pilier 2 : Mise en œuvre d’une procédure de surveillance prudentielle introduisant le principe de stress tests menés par les Autorités de Supervision.
3. Pilier 3 : Instauration d’une discipline de marché obligeant les banques à davantage de transparence financière.

Vers une Nouvelle Norme avec Bâle III 

En réponse à la crise financière de 2007, de nouvelles mesures ont été prises en 2010 dans le cadre de l’Accord de Bâle III visant notamment à :

• Améliorer la qualité des Fonds Propres des banques : Tier 1, Buffer,…
• Augmenter le niveau des Fonds Propres des banques : Capital Adequacy Ratio > 10,5%.
• Réduire l’effet de levier (croissance du bilan) : Fonds Propres/Total Actifs > 3%.
• Améliorer la gestion de la liquidité à court et long termes : LCR et NSFR.

Ces mesures permettent aux banques d’être mieux préparées face aux crises, tout en soutenant le financement des PME et des initiatives de microfinance.

Réglementations Bancaires en Tunisie 

Au niveau tunisien, la circulaire BCT N°2018-06 du 05 Juin 2018 a dans ce même cadre redéfini les normes d’adéquation des fonds propres des banques tunisiennes. L’article 9 précise deux ratios fondamentaux que les établissements doivent respecter en permanence :

• Un ratio de solvabilité qui ne peut être inférieur à 10 %, calculé par le rapport entre les fonds propres nets et les Actifs pondérés par les risques.
• Un ratio Tier I qui ne peut être inférieur à 7 %, calculé par le rapport entre les Fonds Propres Nets de Base et les Actifs pondérés par les risques.

Les actifs pondérés par les risques, selon l’article 10, incluent :

• Montant des risques de crédit pondérés, y compris le montant des risques de contrepartie sur les instruments dérivés.
• Montant des risques opérationnels, déterminé en multipliant par 12,5 l’exigence en fonds propres au titre de ces risques.
• Montant des risques de marché, déterminé en multipliant par 12,5 l’exigence en fonds propres au titre de ces risques.

Cette réglementation vise à renforcer la solidité financière des banques tunisiennes, tout en intégrant des outils modernes, grâce à des formations fournies par des cabinets de formation comme AMOA, qui jouent un rôle clé dans cette transition.

Une Gestion Solide et Adaptée aux Défis Modernes

Les accords de Bâle et les réglementations nationales ont transformé la gestion de la solvabilité bancaire, en réponse aux crises financières successives. En combinant des cadres prudentiels robustes avec les opportunités offertes par la transformation digitale, les banques peuvent améliorer leur gestion des risques.

Les initiatives de financement des PME et de microfinance bénéficient particulièrement de ces évolutions, renforçant ainsi l’écosystème économique global. Des cabinets spécialisés comme AMOA accompagnent cette transition en fournissant des outils et des formations adaptés aux enjeux actuels.