Point Réglementation : Banque et Risque de Solvabilité

La banque de par la nature de son activité est exposée à une variété de risques : risque de contrepartie, risque de solvabilité, risque de liquidité, risques de marchés, risques opérationnels, risque systémique,… L’insolvabilité d’une banque débute en général par une crise de liquidité. Dès que les marchés commencent à se défier d’une banque sur la base d‘informations (vérifiées ou non) portant sur des pertes élevées, celle-ci ne peut  plus se refinancer. La solidité financière de la banque dépendra alors notamment du niveau de ses fonds propres et de la qualité de l’actionnariat en termes de capacité et volonté de renflouer éventuellement  la banque Les crises successives qu’a connu le système bancaire et financier international ont amené les autorités concernées (gouvernements, banques centrales,…) à prendre un certain nombre de mesures visant à sécuriser davantage le fonctionnement du système bancaire international. C’est ainsi que dés 1988 les gouverneurs des banques centrales des principaux pays industrialisés réunis en comité dans la ville suisse de Bâle  (Siège de la Banque des Règlements Internationaux) ont abouti à un accord sur le niveau de fonds propres minimum que les banques doivent constituer face au niveau de risque que représente chaque catégorie de contreparties. Cet Accord dit de Bâle I a ainsi défini un ratio de solvabilité  (dit ratio Cooke du nom du Gouverneur de la Banque d’Angleterre qui présidait les travaux du comité) défini comme suit:

• (Fonds Propres + Quasi Fonds Propres) / Engagements Pondérés > 8%                                                                   

Les crises successives sur les marchés ayant engendré des faillites bancaires retentissantes ont mis le doigt sur les limites du ratio Cooke au niveau du choix des pondérations des engagements et de la non intégration des risques de marchés et des risques opérationnels impactant les banques L’Accord de Bâle II en 1995 est venu remédier à cela avec un nouveau cadre prudentiel s’appuyant sur trois Piliers :

• Pilier 1 : Révision du ratio de solvabilité intégrant la notion de risques globaux .

Ceci avec le Ratio Mc Donough = Fonds Propres/Risques Globaux* > 8% *Risques Globaux = (85 % Risques de Crédit + 10% Risques Opérationnels + 5% Risques Marchés)

• Pilier 2: Mise en œuvre d’une procédure de surveillance prudentielle introduisant le principe de stress tests menés par les Autorités de Supervision.
• Pilier 3: Instauration d’une discipline de marché obligeant les banques à davantage de transparence financière

En réponse à la crise financière de 2007 de nouvelles mesures ont été prises en 2010 dans le cadre de l’Accord de Bâle III visant notamment à :

• Améliorer la qualité des Fonds Propres des banques : Tier 1,Buffer,…
• Augmenter le niveau des Fonds Propres des banques : Capital Adequacy Ratio > 10,5%)
• Réduire l’effet de levier (croissance du bilan) : Fonds Propres /Total Actifs > 3%
• Améliorer la gestion de la liquidité à court et long termes : LCR et NSFR

Au niveau tunisien, la circulaire BCT N°2018-06 du 05 Juin 2018  a dans ce même cadre redéfini les normes d’adéquation des fonds propres des banques tunisiennes. L’article 9  indique que les établissements assujettis doivent respecter en permanence :    -Un ratio de solvabilité qui ne peut être inférieur à 10 %, calculé par le rapport entre les fonds propres nets et les Actifs pondérés par les risques -Un ratio Tier I qui ne peut être inférieur à 7 %, calculé par le rapport entre les Fonds Propres Nets de Base et les Actifs pondérés par les risques Les Actifs pondérés par les risques (article 10) étant égaux à la somme des agrégats suivants :                                                    -Montant des risques de crédit pondérés  y compris le montant des risques de contrepartie sur les instruments dérivés               -Montant des risques opérationnels, déterminé en multipliant par 12,5 l’exigence en fonds propres au titre de ces risques calculée conformément aux dispositions de ladite circulaire                                                                                                                 -Montant des risques de marché, déterminé en multipliant par 12,5 l’exigence en fonds propres au titre de ces risques calculée conformément aux dispositions de ladite circulaire.