Point Réglementation : Banque et Risques Opérationnels

La notion de risques opérationnels au sens de Bâle II fait référence au risque de pertes provenant de processus internes inadéquats ou défaillants, de personnes et systèmes ou d’événements externes. Ce type de risque a pris une place prépondérante dans le cadre des exigences prudentielles internationales. Dans ce cadre, 7 catégories de risques opérationnels ont été définies à même de générer une perte pour la banque à savoir :

Catégories de Risques Opérationnels selon Bâle II 

Catégorie 1 – Fraude Interne :
Il s’agit ici de pertes dues à des actes visant à frauder, détourner des biens ou des règlements, la législation ou la politique de la banque impliquant au moins une partie interne à la banque.
Les banques doivent mettre en place des politiques de contrôle interne rigoureuses, accompagnées de formations ciblées proposées par des acteurs comme AMOA, afin de réduire l’impact de ce risque.

Catégorie 2 – Fraude Externe :
Il s’agit ici de pertes dues à des actes visant à frauder, détourner des biens ou contourner la législation de la part d’un tiers.
Les avancées dans la transformation digitale permettent aujourd’hui de déployer des systèmes de détection des fraudes en temps réel, tout en sensibilisant les employés via des formations spécifiques offertes par des cabinets de formation.

Catégorie 3 – Pratiques en matière d’Emploi et Sécurité sur le Lieu de Travail :
Il s’agit ici de pertes résultant d’actes non conformes à la législation ou aux conventions relatives à l’emploi, la santé ou la sécurité, de demandes d’indemnisation au titre d’un dommage personnel ou d’atteintes à l’égalité / actes de discrimination.
Les banques engagées dans le financement des PME et les initiatives de microfinance doivent veiller à offrir un environnement de travail sûr et équitable pour éviter ce type de risque.

Catégorie 4 – Clients, Produits et Pratiques Commerciales :
Il s’agit ici de pertes résultant :

• D’un manquement, non intentionnel ou dû à la négligence, à une obligation professionnelle envers des clients spécifiques (y compris exigences en matière de fiducie et de conformité).
• De la nature ou conception d’un produit.
  Les banques doivent s’assurer que leurs produits et services respectent des normes élevées de conformité et de qualité, surtout lorsqu’elles soutiennent des projets dans la microfinance.

Catégorie 5 – Dommages aux Actifs Corporels :
Il s’agit ici de pertes résultant de destruction ou de dommages causés par une catastrophe naturelle ou d’autres sinistres.
Les technologies modernes, combinées à une transformation digitale appropriée, peuvent améliorer la gestion des crises et réduire l’impact des catastrophes.

Catégorie 6 – Dysfonctionnements de l’Activité et des Systèmes :
Il s’agit ici de pertes résultant de dysfonctionnements ou de l’activité ou des systèmes.
Avec l’émergence de solutions numériques, les institutions peuvent investir dans des infrastructures technologiques résilientes pour minimiser ce type de risque.

Catégorie 7 – Exécution, Livraison et Gestion des Processus :
Il s’agit ici de pertes résultant d’un problème dans le traitement d’une transaction ou dans la gestion des processus ou des relations avec les contreparties commerciales et fournisseurs.
Des formations proposées par des cabinets spécialisés, comme AMOA, peuvent aider les équipes à améliorer la gestion des processus opérationnels.

Réglementation Tunisienne en Matière de Risques Opérationnels  

Au niveau des banques tunisiennes, la circulaire BCT 2018-06 du 05 Juin 2018 dans son chapitre II relatif aux risques opérationnels stipule (article 17) que l’exigence de fonds propres au titre des risques opérationnels est égale à 15% de la moyenne du produit net bancaire calculée sur les trois derniers exercices comptables.
Le montant des risques opérationnels à prendre en compte dans le ratio de solvabilité étant égal à 12,5 fois l’exigence en fonds propres sus mentionnée (article 10 de ladite circulaire).

Pour illustrer, voici un exemple :
PNB moyen (2016-2017-2018) = 100 ==> Exigence en fonds propres = 100 x 15% = 15 ==> Montant des risques opérationnels = 15 x 12,5 = 187,5.
Cette formule assure une prise en compte efficace des risques opérationnels dans le calcul global de solvabilité.

Transformation Digitale et Gestion des Risques Opérationnels 

La transformation digitale joue un rôle crucial dans la prévention et la gestion des risques opérationnels. Les outils technologiques modernes permettent d’automatiser les processus internes, d’améliorer la sécurité des systèmes, et de réduire les erreurs humaines. Les banques, particulièrement celles impliquées dans le financement des PME et la microfinance, doivent adopter des solutions digitales pour renforcer leur résilience face aux risques opérationnels.

Les cabinets de formation, tels qu’AMOA, proposent des modules spécifiques sur la gestion des risques opérationnels, intégrant des méthodologies modernes et des pratiques conformes aux normes internationales. En investissant dans la formation et l’adoption de technologies de pointe, les banques tunisiennes peuvent réduire significativement les pertes liées aux risques opérationnels.

Une Gestion Efficace des Risques Opérationnels 

La notion de risques opérationnels est essentielle pour garantir la stabilité et la performance des banques. Les 7 catégories définies par Bâle II offrent un cadre clair pour identifier et traiter ces risques. Les réglementations tunisiennes, comme la circulaire BCT 2018-06, fournissent un cadre solide pour le calcul et la gestion des fonds propres nécessaires à couvrir ces risques.

Avec l’évolution rapide des technologies et la montée en puissance des initiatives de financement des PME et de microfinance, les banques doivent intégrer des outils numériques pour minimiser les pertes liées aux risques opérationnels. Les acteurs comme AMOA, spécialisés dans la formation et la transformation digitale, sont des partenaires clés pour accompagner cette transition. Une gestion proactive et moderne des risques opérationnels est non seulement une exigence réglementaire, mais également un levier stratégique pour renforcer la confiance des parties prenantes et soutenir le développement économique.