
- 5 mai 2019
- La rédaction - AMEF Consulting
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Point Réglementation : Banque et Risques Opérationnels
La notion de risques opérationnels au sens de Bâle II fait référence au risque de pertes provenant de processus internes inadéquats ou défaillants, de personnes et systèmes ou d’événements externes.
Dans ce cadre 7 catégories de risques opérationnels ont été définis à même de générer une perte pour la banque à savoir :
Catégorie 1-Fraude Interne : il s’agit ici de pertes dues à des actes visant à frauder, détourner des biens ou des règlements, la législation ou la politique de la banque impliquant au moins une partie interne à la banque.
Catégorie 2-Fraude Externe : il s’agit ici de pertes dues à des actes visant à frauder, détourner des biens ou contourner la législation de la part d’un tiers.
Catégorie 3-Pratiques en matière d’Emploi et Sécurité sur le Lieu de Travail : il s’agit ici de pertes résultant d’actes non conformes à la législation ou aux conventions relatives à l’emploi, la santé ou la sécurité, de demandes d’indemnisation au titre d’un dommage personnel ou d’atteintes à l’égalité / actes de discrimination.
Catégorie 4-Clients, Produits et Pratiques Commerciales : il s’agit ici de pertes résultant:
- D’un manquement, non intentionnel ou dû à la négligence, à une obligation professionnelle envers des clients spécifiques (y compris exigences en matière de fiducie et de conformité)
- De la nature ou conception d’un produit.
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