Point Réglementation : Banque et Risques Opérationnels

La notion de risques opérationnels au sens de Bâle II fait référence au risque de pertes provenant de processus internes inadéquats ou défaillants, de personnes et systèmes ou d’événements externes. Dans ce cadre 7 catégories de risques opérationnels ont été définis à même de générer une perte pour la banque à savoir : Catégorie 1-Fraude Interne : il s’agit ici de pertes dues à des actes visant à frauder, détourner des biens ou des règlements, la législation ou la politique de la banque impliquant au moins une partie interne à la banque. Catégorie 2-Fraude Externe : il s’agit ici de pertes dues à des actes visant à frauder, détourner des biens ou contourner la législation de la part d’un tiers. Catégorie 3-Pratiques en matière d’Emploi et Sécurité sur le Lieu de Travail : il s’agit ici de pertes résultant d’actes non conformes à la législation ou aux conventions relatives à l’emploi, la santé ou la sécurité, de demandes d’indemnisation au titre d’un dommage personnel ou d’atteintes à l’égalité / actes de discrimination. Catégorie 4-Clients, Produits et Pratiques Commerciales : il s’agit ici de pertes résultant:

• D’un manquement, non intentionnel ou dû à la négligence, à une obligation professionnelle envers des clients spécifiques (y compris exigences en matière de fiducie et de conformité)
• De la nature ou conception d’un produit.

Catégorie 5-Dommages aux Actifs Corporels : il s’agit ici de pertes résultant de destruction ou de dommages résultant d’une catastrophe naturelle ou d’autres sinistres. Catégorie 6-Dysfonctionnements de l’Activité et des Systèmes : il s’agit ici de pertes résultant de dysfonctionnements ou de l’activité ou des systèmes. Catégorie 7-Exécution, Livraison et Gestion des Processus : il s’agit ici de pertes résultant d’un problème dans le traitement d’une transaction ou dans la gestion des processus ou des relations avec les contreparties commerciales et fournisseurs. Au niveau des banques tunisiennes la circulaire BCT 2018-06 du 05 Juin 2018 dans son chapitre II relatif aux Risques opérationnels stipule (article 17) que l’exigence de fonds propres au titre des risques opérationnels est égale à 15% de la moyenne du produit net bancaire calculée sur les trois derniers exercices comptables. Le montant des risques opérationnels à prendre en compte dans le ratio de solvabilité étant égal à 12,5 fois l’exigence en fonds propres sus mentionnée (article 10 de ladite circulaire). Exemple : PNB moyen (2016-2017-2018) = 100 ==> Exigence en fonds propres = 100 x 15% = 15 ==> Montant des risques opérationnels = 15 x 12,5 = 187,5