Fondements, historique et évolution de l’assurance Takaful

1. INTRODUCTION

Les Experts de la finance Islamique (Experts financiers, Jurisconsultes, Fokaha et Olémas) sont unanimes sur le fait que l’Assurance Conventionnelle appelée aussi Assurance Commerciale n’est pas compatible avec les préceptes de la Charia et que des ajustements doivent être apportés à cette branche de la Finance pour qu’elle puisse satisfaire les attentes des personnes et des économies musulmanes car si l’Islam ne bannit pas le recours à l’assurance , il le tolère dans le respect des instructions de la Charia et de ses fondamentaux.

En effet l’Islam encourage les gens à se prémunir contre les risques et les incite à être proactifs, anticipateurs et entreprenants à l’égard de tous les aléas de la vie (catastrophes naturelles, accidents de travail, délits et crimes, guerres.)

L’histoire du prophète Joseph fils de Jacob dans le Coran en donne une illustration frappante : sur instruction divine Joseph a conseillé au Pharaon d’imposer aux agriculteurs la cession à l’Etat de la grande part des récoltes des 7 prochaines années pour constituer un stock de blé en prévision d’une sécheresse qui frappera l’Egypte les7 années qui suivront les années de bonnes récoltes.

Une autre illustration plus frappante et plus significative est celle du fond ZAKAT, qui repose sur le troisième pilier de l’Islam qui est la ZAKET. En effet, il est précisé dans le saint courant que parmi les vocations de l’argent collectée dans ce fond ZAKET c’est de prendre en charge les dettes des musulmans tombés en faillite (الغارمين )

Par ailleurs, plusieurs années après l’apparition des banques Islamiques, on s’est rendu compte qu’un système d’assurance licite représente un maillon indispensable au bon fonctionnement de ces banques.

Considérant que toute invention humaine est la propriété de toute l’humanité, il va donc falloir trouver les solutions adéquates pour adapter les techniques de l’assurance conventionnelle aux exigences et spécificités de la loi Islamique.

C’est ainsi que l’assurance Islamique appelée « Assurance TAKAFUL » a fait son apparition moyennant un grand travail d’adaptation et d’importants efforts d’interprétation (IJTIHAD)

2. DEFINITION DU TAKAFUL

Sur le plan linguistique et en se référant au dictionnaire, la traduction du terme arabe « Takaful/تكافل » est « Solidarité », et il fait référence aux origines coopératives et de partage des risques et des responsabilités. Le mot « TAKAFUL » provient aussi du mot arabe « kafalah » qui signifie un accord d’entraide et de solidarité entre les membres d’une communauté en cas de perte ou de dommage subis par l’un d’entre eux.

C’est un concept global qui peut se traduire par celui de garantie mutuelle ou d’indemnisation entre membres d’un groupe qui sont à la fois assureurs et assurés. Il prône le partage équitable des risques et des bénéfices, une forme de finance associative.)

En tant que produit de la finance Islamique et si l’on se réfère à la définition adoptée par la législation tunisienne[1], le Takaful est défini comme suit :

« L’Assurance Takaful est un régime contractuel par lequel un groupe de personnes appelées « adhérents » s’engage à s’entraider en cas de réalisation du risque ou au terme fixé au contrat d’assurance Takaful et ce à travers le paiement d’une somme en guise de donation appelée «cotisation».

Une autre définition pertinente à retenir est celle de l’Accounting and Auditing Organization for Islamic Financial Institutions (AAOIFI) :

« Le concept Takaful est un accord entre personnes présentant des risques déterminés et qui a pour finalité la réparation des dommages par le versement de cotisations sur le fondement de donations. Le fonds mutuel d’assurance ainsi formé, peut être géré en fonction du modèle retenu par un comité choisi parmi les assurés, ou par une société de gestion. »

3. MECANISMES DE L’ASSURANCE TAKAFUL

Dans l’assurance Takaful on distingue deux entités financièrement séparées :

L’entreprise d’assurance responsable de la gestion
Le fonds des adhérents qui reçoit les cotisations (les primes d’assurance)

Les cotisations collectées dans le fonds des adhérents seront dédiées au paiement des indemnisations tout en préservant le principe de séparation entre les comptes de l’entreprise d’assurance et ceux du fonds des adhérents.

L’entreprise d’assurance gère le fonds des adhérents et fructifie les sommes qui y sont collectées en contrepartie d’une commission définie selon des règles obéissant aux principes de la Mudharaba. L’entreprise d’assurance est mandatée par le fonds Takaful (Adhérents) pour piloter les opérations d’assurance Takaful (assurer toute la panoplie des services d’assurances au profit des adhérents et des tiers).

Cette prestation est rémunérée selon des règles prédéfinies basées sur les principes de la Wakala Bi Ajr (procuration rémunérée).

4. PRINCIPES FONDAMENTAUX DU TAKAFUL

Le Takaful a permis de passer d’un modèle d’assurance dit conventionnel basé sur une relation contractuelle entre un assureur et des assurés (relation dont l’issue est aléatoire et incertaine) vers une relation mutualiste fondée sur l’entraide entre des « assurés », dits participants ou adhérents qui s’auto-assurent les uns les autres.

Ceci en permettant ainsi d’éviter toute incompatibilité charaïque notamment en matière de renforcement de la transparence et d’abolition du Gharar « issues ambigües et incertaines » dans les contrats et les formulaires de la finance islamique d’une façon générale d’une part et l’interdiction du Riba dans les opérations de placement des excédents du fonds des adhérents d’autre part.

L’assurance Takaful doit à ce titre et obligatoirement reposer sur les fondements essentiels suivants :

Considérer les contributions (les cotisations d’assurance) comme étant une donation (تبرع) de la part du client (participant) au profit du fond takafull.
Soumettre toutes les opérations d’assurance Takaful à l’approbation d’un comité charaïque habilité à contrôler toutes les transactions de l’entreprise, à émettre son avis concernant leur conformité à la Charia et à répondre à toutes les questions relatives à l’activité de l’entreprise
Veiller au maintien d’une séparation totale entre le fonds des actionnaires et le fonds des adhérents.
Distribuer le surplus dégagé entre les adhérents et ce selon la méthode approuvée par le comité charaïque de l’entreprise d’assurance Takaful.
Dans le cas où le fonds des adhérents enregistre un déficit, les actionnaires s’engagent à le combler à travers un prêt sans intérêt qui sera remboursé ultérieurement à partir des surplus futurs dégagés par le fonds des adhérents.
Investir les avoirs du fonds dans des placements conformes à la Charia

5. EVOLUTION ET PERSPECTIVES

Le TAKAFUL, dans sa forme moderne, a connu ses débuts au Soudan avec « L’Islamic Insurance Company (IIC) », créée en 1979. Il s’est développé par la suite en Malaisie et dans les pays arabes du Moyen Orient. L’Arabie saoudite et la Malaisie dominant actuellement le marché de l’assurance Takaful avec une part de marché respective de 40% et 25% (chiffres 2018)

Le Royaume-Uni a été le premier pays européen à introduire le TAKAFUL dans sa place financière (la City). D’autres pays ont suivi comme la Belgique, l’Allemagne, et plus récemment la France.

Selon un récent rapport du journal numérique STATISTA (www.statista.com), la valeur totale des actifs Takaful s’élevait en 2018, à environ USD 46 milliards avec un total de 335 opérateurs Takaful après avoir atteint USD 48 milliards en 2016 et USD 47 milliards en 2015.

Selon un récent rapport de Thomson Reuters, l’industrie mondiale du Takaful a connu un potentiel d’évolution important pendant les deux dernières décennies avec un taux de croissance à deux chiffres (taux de croissance annuel cumulé de 20%).

Le secteur devrait atteindre USD 86 milliards en 2022, contre USD 31 milliards en 2012, ce qui témoigne des opportunités de développement importantes qu’offre ce secteur.

6. LE TAKAFUL EN TUNISIE

A. Principaux acteurs

Jusqu’au 31/12/2018, le marché tunisien des assurances compte 22 compagnies résidentes (dont 20 opèrent sous le statut de société anonyme et 2 sous forme de mutuelle). En plus, on trouve aussi 7 compagnies off-shore installées en Tunisie (5 succursales et 2 bureaux de représentation de sociétés d’assurance et de réassurance de non-résidents).

La majorité des compagnies (15) opèrent en multibranches, parmi lesquelles trois (03) sont spécialisées en assurance Takaful :

ZITOUNA TAKAFUL est La première compagnie d’assurance qui opère selon le modèle Takaful en Tunisie . C’est une filiale de la banque ZITOUNA, pionnière des banques Islamiques en Tunisie. Depuis son introduction sur le marché tunisien de l’assurance en juin 2011, ZITOUNA TAKAFUL s’est fixée comme objectif de donner à ses clients, particuliers et professionnels, la possibilité d’assurer différemment leurs biens, leurs proches et leur patrimoine et ce, conformément aux principes de la Finance Islamique.

EL AMANA TAKAFUL : Le groupe financier saoudien « Dallah Al Baraka », un des pionniers de la finance islamique au monde et un groupe de compagnies d’assurances et de réassurance leaders du marché Tunisien se sont alliés pour créer le 15 février 2013 la Société Tunisienne d’Assurance Takaful « EL AMANA TAKAFUL « .

Les principaux actionnaires d’ELAMANA TAKAFUL sont :

Albaraka Banking Group ABG: 36 ,156 %( à travers Albaraka bank Tunisia, BEST LEASE et Altawfeek Development House)
CARTE Assurance : 19,147%
ASTRE Assurance : 12,76 %

ASSURANCES ATTAKAFULIA : Créée le 27 juin 2013 elle a démarré ses activités le 2 janvier 2014 avec un Capital de TND 10 millions DT qui appartient, à hauteur de 96%, à des entreprises financières et, à raison de 4%, à des investisseurs privés. Les institutions financières participantes au capital sont:

Assurances Salim, filiale de la Banque de l’Habitat
La Société Tunisienne d’Assurances et de Réassurance (STAR)
La Caisse Tunisienne des Assurances Mutuelles Agricoles (CTAMA)
Assurances Mutuelles Ittihad (AMI)
Mutuelle Assurance de l’Enseignement (MAE)
Société Tunisienne de Réassurance (Tunis Ré)
STUSID Bank
The Islamic Insurance Co. (I.I.C – Jordanie)

B. Part de marché et évolution

Selon les statistiques du Comité Général des Assurances (CGA) ,la part de marché de l’assurance Takaful est passée de 3,97% en 2017 à 4,57% en 2018

Part de Marché du Takaful en Tunisie
Chiffre Affaires	Secteur	Takaful	Part Marché
2017	2 125,1	84,5	3,976%
2018	2 289,7	104,7	4,573%

Par ailleurs, le secteur Takaful a connu durant les deux années 2017 – 2018, une évolution de 24% contre uniquement 8% pour le marché conventionnel

Evolution du Takaful EN TUNISIE
Chiffre Affaires	2017	201	Évolution
Secteur	2 125,1	2 289,7	7,746%
Takaful	84,5	104,7	24%

Toujours selon la même source, la Compagnie ZITOUNA TAKAFUL domine le secteur du Takaful avec un chiffre d’affaire de TND 52,5 millions contre TND 29,5 millions pour EL AMANA TAKAFUL et TND 19,7 millions pour l’assurance ATTAKAFULIA

Cela étant, et s’agissant d’un secteur naissant qui évolue à un rythme soutenu de deux chiffres, le TAKAFUL, prend de plus en plus d’ampleur en Tunisie.

En effet, ce domaine a été plus chanceux que celui des banques Islamiques et ce, en bénéficiant d’un cadre règlementaire spécifique qui contribuera certainement à promouvoir son enracinement dans le paysage de l’assurance en Tunisie.

[1] Article 201 du Code des Assurances promulgué par la loi n° 92-24 du 9 mars 1992 tel qu’amendé par la loi n° 2014-47 du 24 juillet 2014,