LA LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT D’ARGENT ET LE FINANCEMENT DU TERRORISME (LAB-FT) A L’ERE DE LA DIGITALISATION
1. Introduction : Les Enjeux de la LCB-FT à l’Ère de la Digitalisation
Face au durcissement des réglementations nationales et internationales de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme (LAB-FT), les institutions financières ont renforcé leurs contrôles, alourdissant ainsi les parcours clients.
Les obligations de confinement dues au COVID-19 ont également impacté le parcours de connaissance client (KYC), élément clé du processus de LCB-FT.
La digitalisation des parcours « Know Your Customer » (e-KYC) apparaît comme un levier essentiel pour améliorer l’efficacité du dispositif de LAB-FT tout en optimisant l’expérience client.
2. Notions de Base sur le Blanchiment d'Argent et le Financement du Terrorisme
Définition du Blanchiment d'Argent
Selon Vernier Éric (2018), le blanchiment des capitaux est le processus visant à dissimuler l’origine illégale de fonds acquis via des activités criminelles (trafic de drogue, corruption, etc.) et à les intégrer dans l’économie légale.
- Argent noir : Provient de la fraude fiscale et de l’évasion fiscale.
- Argent sale : Résulte d’activités illégales, principalement du trafic de drogue et du crime organisé.
Impact du Blanchiment d’Argent
Le blanchiment des capitaux nuit aux économies nationales et peut favoriser le financement du terrorisme.
3. Le Groupe d'Action Financière (GAFI) : Rôle et Recommandations
Création et Rôle du GAFI
Créé en 1989 par le G7, le GAFI est un organisme intergouvernemental chargé de préserver l’intégrité du système financier international en luttant contre le blanchiment d’argent, le financement du terrorisme et la prolifération des armes de destruction massive.
Composition et Fonctionnement du GAFI
- Composé de 37 pays et territoires, ainsi que de deux organisations régionales (Commission Européenne et Conseil de Coopération du Golfe).
- Publie 40 recommandations, régulièrement révisées (1990, 1996, 2001, 2003, 2012).
Objectif des Recommandations du GAFI
Assurer la mise en œuvre de mesures de LAB-FT par tous les pays membres pour renforcer la sécurité du système financier.
4. LCB-FT et KYC : Une Relation Fondamentale
Définition du KYC (Know Your Customer)
Le KYC consiste à établir un profil comportemental pour chaque client afin de détecter d’éventuelles transactions suspectes.
Importance du KYC dans la LCB-FT
Le processus KYC permet de prévenir le blanchiment d’argent en identifiant les comportements à risque lors des transactions financières.
Rappel Historique
Après les attentats du 11 septembre 2001, le Comité de Bâle a rappelé l’importance de la règle des 3 K :
- Know Your Customers (Connaître ses clients)
- Know Your Suppliers (Connaître ses fournisseurs)
- Know Your Employees (Connaître ses employés)
5. La Gestion Contraignante du Risque LCB-FT
Secteurs Exposés aux Risques de Blanchiment
Les établissements financiers, notamment les banques et assurances, sont particulièrement exposés aux risques de blanchiment d’argent et de financement du terrorisme.
Exemples de Sanctions Financières
- En 2018, l’Autorité Française de Contrôle Prudentiel et de Résolution (AFCPR) a infligé des sanctions cumulées de 70 millions d’euros.
- En 2021, la Cour d’appel de Paris a condamné une banque suisse à une amende de 1,8 milliard d’euros pour fraude fiscale.
Impact sur l’Expérience Client et les Équipes Opérationnelles
- Complexification des parcours clients et baisse de la satisfaction client.
- Alourdissement des tâches administratives pour les équipes commerciales et back office.
Conséquences de la Crise COVID-19
Le confinement a rendu difficile la mise en œuvre des procédures KYC, renforçant la nécessité de la digitalisation.
6. La Digitalisation du Parcours KYC
Étapes de Digitalisation du Parcours KYC
- Remplissage du formulaire en ligne ou sur tablette en agence.
- Fourniture des pièces justificatives via une interface dédiée.
- Contrôle automatique des documents en temps réel.
- Signature électronique du contrat.
- Archivage sécurisé du dossier et ouverture de compte.
Blocs Fonctionnels de la Digitalisation du KYC
Pour digitaliser efficacement le processus KYC, il est nécessaire d’intégrer les 7 blocs suivants :
- Signature électronique
- Smart Automation (BOT)
- Authentification forte
- Workflow
- RAD-LAD (Lecture Automatique de Documents)
- Système GED (Gestion Électronique de Documents)
- Gestion des pièces justificatives
La signature électronique | Smart automation (BOT) |
L’authentification forte | Workflow |
Le RAD-LAD * | Système GED |
Gestion des pièces | |
* La LAD (lecture automatique de documents), regroupe trois technologies indispensables à son fonctionnement : la RAD (reconnaissance automatique de documents), l’OCR (reconnaissance optique de caractères) et l’IRC (reconnaissance intelligente des caractères)
Ce sont des notions faisant partie intégrante de la numérisation documentaire et de la gestion électronique de documents (GED). L’objectif de ces applications, outils et technologies est de rendre la GED plus performante et adaptée aux utilisateurs.
7. Les Défis de la Digitalisation du KYC
Défis Techniques
La mise en œuvre des blocs digitaux dépend du degré de maturité de la digitalisation au sein de l’institution financière.
Défis Règlementaires et Sécuritaires
La 5e Directive LAB-FT (Directive UE n°2018/843) impose des restrictions sur l’entrée en relation à distance pour limiter la fraude identitaire.
Statistiques sur la Fraude Identitaire
- 6 % des documents en circulation en France sont frauduleux.
- Les dommages annuels dus à la fraude identitaire s’élèvent à 5 à 20 milliards d’euros.
8. Conclusion : Les Bénéfices de la Digitalisation du KYC
Avantages du KYC Digital
- Respect des mesures LAB-FT et réduction des risques de fraude.
- Gain de temps dans la collecte et le contrôle des pièces justificatives.
- Réduction des coûts opérationnels (notamment pour le back office).
- Amélioration de l’expérience client grâce à la simplification des procédures.
Cas de la Tunisie
La Tunisie a récemment quitté la liste des pays ayant des déficiences stratégiques en matière de LAB-FT établie par le GAFI. Les priorités actuelles se concentrent sur :
- La mise en conformité avec les normes internationales.
- Le renforcement du dispositif conventionnel de LAB-FT, notamment via la formation des équipes et la mécanisation des processus de surveillance.
Recommandations pour la Tunisie
- Renforcement de la communication entre les banques et les autorités (BCT, Ministère de l’Intérieur).
- Élimination de l’anonymat des transactions.
- Validation rapide des ouvertures de compte par le département conformité (J+n).
- Renforcement de l’éthique dans le processus de recrutement.
- Interconnexion des banques avec les organismes publics pour une meilleure connaissance des clients.
- Création d’une plateforme Blockchain contrôlée par l’État pour faciliter la circulation des informations clients lors de l’entrée en relation.