- 7 octobre 2019
- Meriem Cherif - AMEF Consulting
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Avancées et impacts de la réglementation de la Microfinance en Tunisie
En Tunisie, le secteur de la Microfinance connait un véritable essor.
En effet, d’après le Baromètre de l’Autorité de Contrôle de la Microfinance (ACM) de Juin 2019, organe de supervision du secteur de la Microfinance en Tunisie, il existe 9 Institutions de Microfinance (IMF) agréées, dont 7 IMF sous forme de société anonyme (SA) avec un réseau total de 155 agences et 2 IMF sous forme d’association avec un réseau total de 6 agences ainsi que 287 Associations de Microcrédits (AMC) non agréées, opérant selon l’ancienne réglementation d’avant 2011.
Par ailleurs, le volume global des microcrédits accordés par les IMF (IMF SA et IMF associatives) en 2018 a quasiment quintuplé par rapport à celui de l’année de 2011, atteignant la somme de TND 1150 millions contre TND 220 millions de.
Dès lors, un cadre réglementaire évolutif et adapté aux besoins du secteur de la Microfinance est sans doute une nécessité pour continuer d’accompagner son développement. Ainsi, comprendre l’évolution de la réglementation en matière de Microfinance est essentiel pour pouvoir mesurer les progrès réalisés et identifier les défis persistants et les évolutions réglementaires à entreprendre.
Nous présentons dans ce papier les principales évolutions de la réglementation de la Microfinance en Tunisie à ce jour, tout en illustrant leurs impacts et proposant d’autres évolutions réglementaires de nature à soutenir davantage le développement de ce secteur d’activité au bénéfice de l’inclusion financière.
- Qu’en est-il du montant maximum du microcrédit ?
- Quelle réponse pour la protection de la clientèle ?
- Afficher les documents exigés relatifs aux demandes de microfinancement dans toutes leurs agences et succursales.
- Afficher le délai de traitement d’une demande de microfinancement.
- Fournir à tout bénéficiaire d’un microfinancement un tableau d’amortissement qui fait partie intégrante du contrat.
- Vers la voie d’une « Bonne Gouvernance » ?
- Adopter un système de gouvernance basé sur un conseil d’administration et un directeur général ou un conseil de surveillance et un directoire pour les IMF constituées sous forme de SA. Pour les associations, le système de gouvernance doit être composé d’un comité de direction et d’un directeur exécutif (Arrêté du ministre des finances du 26 juillet 2017).
- Procéder à un audit externe des comptes des IMF sous forme associative et les IMF sous forme de SA (Arrêté du ministre de l’économie et des finances du 17 novembre 2014).
- Fixer des règles et des normes de gestion et de transparence financière des IMF : communication des états financiers et rapports annuels à travers, par exemple, la mise en place d’une planification stratégique incluant la réalisation et l’exécution d’un plan d’affaires d’une durée minimale de trois (3) ans, actualisé annuellement (Arrêté de la ministre des finances du 23 décembre 2016).
- Lutter contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme à travers l’institution, par exemple, d’un système de détection des opérations et transactions suspectes : l’obligation de déclaration (Note n°13 de l’ACM).
- Le microcrédit est-t-il le seul outil utilisé dans le secteur de la Microfinance en Tunisie ?
Meriem Cherif est Consultante chez AMEF Consulting. Elle a rejoint l’équipe au début de l’année 2019. Elle intervient dans la réalisation de missions de conseils et d’études, axées plus particulièrement sur la Finance Inclusive & Microfinance.
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